Le Stoma Ilco Bruxelles – Wallonie est une association sans but Lucratif dont le siège social est établi au :
rue de l’Abattoir, 39
7380 Quiévrain , Belgique.
TVA: 879.906.893.
Téléphone pour les clients en provenance de Belgique : 070 66 66 80
Téléphone pour les clients en provenance de France : 0820 291 291
E-mail :services@stoma-ilco.org

Photographies non contractuelles

Les articles que nous vendons sont décrits et illustrés de la manière la plus précise possible sur notre site web.

Si, en dépit de toutes les précautions prises, une erreur s’était glissée dans notre site web, nous ne pourrions en être tenus responsables.

Le prix

Les offres et prix sont valables au jour où ils apparaissent sur notre site web. Tous les prix sont affichés hors frais d’envoi et TVA comprise.

Contrat de vente

Le contrat de vente est établi à la dernière étape avant le paiement, en d’autres termes lorsque vous appuyez sur “Confirmer commande” à la page récapitulative de votre commande (étape 3 "Contrôle de la commande" lors de la procédure d’achat). Vous acceptez donc d’office toutes les conditions générales présentes. Le contrat de vente ne devient définitif qu’une fois confirmé par le paiement du prix par l’acheteur.

Le Stoma Ilco Bruxelles - Wallonie asbl se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires comme dans le cas de commandes volumineuses, de procédures de commande incomplètes ou de problèmes lors de commandes antérieures. Dans ce cas, vous en serez informé par téléphone dans les 24 heures ou par courrier électronique.

Responsabilité

En commandant, vous reconnaissez avoir plus de 18 ans et être responsable de votre acte d’achat.

Facture

Que vous soyez une personne physique ou morale, une facture vous est envoyée automatiquement par courrier électronique.

Délai de livraison

Le Stoma Ilco Bruxelles - Wallonie asbl s’engage à livrer la commande dans les 7 jours ouvrables après réception du paiement, si tous les produits sont de stock.

Ce délai vous est donné à titre indicatif selon les délais habituellement constatés par La Poste.
Le Stoma Ilco Bruxelles – Wallonie asbl ne saurait être tenu pour responsable d'un délai plus long à certaines périodes de l'année.

Pour les personnes résidants en Belgique uniquement, des échantillons gratuit vous sont proposés sur notre site http://www.stoma-ilco.org. Le Stoma Ilco Bruxelles - Wallonie asbl s’engage à livrer les échantillons gratuits de matériel de soin de stomie (Poches et plaques dans un délai de 15 jours ouvrables. Toutefois, ce délai peut-être majoré de 23 jours dans la mesure de la disponibilité de ces produits auprès des firmes suivantes : B. Braun Belgium, Coloplast Belgium, ConvaTec Belgium, Welland Belgium et Eurotec Belgium.

Un échantillon d’appareillage de stomie est composé de :
       -         Pour le système une pièce de 3 poches/plaques.
       -         Pour le système deux pièces de 3 poches et de 3 plaques.

Le Stoma Ilco Bruxelles – Wallonie asbl vous permet d’obtenir au maximum 2 échantillons par marques et par an. Soit au maximum 10 échantillons par an.

Votre demande d’échantillon peut être cumulé avec l’achat de produits offert à la vente sur notre site Internet.

En cas d’épuisement (total, partiel ou provisoire) des articles commandés, Stoma Ilco Bruxelles - Wallonie asbl vous informera de l’état exact de votre commande.

Les retards de livraison éventuels ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler ses achats ou de refuser des marchandises et ne pourront en aucun cas donner lieu à un dédommagement.

Livraison

Les produits gratuits ou échantillons ne concernent exclusivement que la Belgique. Aucune autre demande d’échantillons gratuits émanant d’un autre pays ne sera acceptée.

Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires (par exemple le coût du renvoi des marchandises).

En cas d’erreurs dans l’adresse du destinataire, le vendeur ne peut nullement être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

Les cas de force majeure par lesquels le vendeur est relevé de son devoir de livraison sont les suivants: guerre, émeute, incendie, grève, accidents et impossibilité d’approvisionnement.
Le cas échéant, le client est toutefois remboursé.

Perte ou endommagement lors du transport

Conformément à la loi sur les pratiques commerciales, la perte et/ou l’endommagement d’un produit commandé sont à charge du vendeur.

Le client est lui responsable de la vérification des marchandises reçues.

En cas d’endommagement éventuel, le remboursement ou le remplacement des marchandises ne peut avoir lieu qu’après leur renvoi immédiat (dans les 24 h) au moment de la réception et dans leurs emballages d’origine non ouverts. Si le client a ouvert l’emballage, le produit n’est ni repris, ni remboursé.

Temps de réflexion

La Loi belge sur les pratiques commerciales et l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 autorise l’acheteur à informer le vendeur dans les 7 jours ouvrables qui suivent la livraison du produit qu’il ou elle renonce à la vente.

Les produits doivent être ensuite renvoyés dans les 5 jours ouvrables après cette notification. Dans ce cas, vous devez veiller à ce que les produits soient retournés intacts, inutilisés et dans leur emballage d’origine fermé au :
Stoma Ilco Bruxelles – Wallonie asbl
rue de l’Abattoir, 39
7380 Quiévrain – Hainaut – Belgique

Le Stoma Ilco Bruxelles - Wallonie asbl peut refuser ou ne pas rembourser des articles retournés si l’emballage a été ouvert ou si les articles ont été endommagés par le client.

Le renvoi des marchandises est à vos frais. Les envois non ou mal affranchis sont toujours refusés et renvoyés à l’expéditeur. Nous vous conseillons d’avoir recours à un coursier assuré.

Le Stoma Ilco Bruxelles - Wallonie asbl ne peut jamais être tenu responsable de la perte des marchandises retournées. Nous vous rembourserons votre commande dans les 15 jours ouvrables.

Garanties

Pour autant que les conditions et la portée de cette garantie le permettent, le Stoma Ilco Bruxelles - Wallonie asbl limitera dans tous les cas son intervention au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à un dédommagement plus important.

Le Stoma Ilco Bruxelles - Wallonie asbl ne pourra jamais être tenu responsable du non-respect des obligations d’un livreur en matière d’exécution de la garantie, entre autres en cas de faillite du livreur.

Le Stoma Ilco Bruxelles - Wallonie asbl n’est pas responsable de la perte ou des dommages matériels ou autres, de quelle que nature que ce soit, subis par le client ou un tiers lors de l’utilisation des marchandises.

Plaintes

Toute plainte peut être introduite par courrier postal envoyé au :
Stoma Ilco Bruxelles – Wallonie asbl
rue de l’Abattoir, 39
7380 Quiévrain – Hainaut – Belgique
et sera traitée dans les 7 jours ouvrables.

Les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat de vente ou des conditions générales présentes sont exclusivement régis par le droit belge et sont de la compétence exclusive des Tribunaux du canton de Mons – Hainaut - Belgique.

Vie privée

Vos données personnelles ne sont utilisées par le Stoma Ilco Bruxelles - Wallonie asbl que dans le cadre de la confirmation, la facturation et la livraison de votre commande. Sauf objection de votre part elles ne peuvent être transmises à des organisations liées contractuellement avec le Stoma Ilco Bruxelles - Wallonie asbl.

En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous avez également le droit de réclamer vos données et de procéder à leur éventuelle correction en cas d’erreurs.

Pour exercer ce droit, vous disposez en ligne d’un accès direct à votre compte personnel (via mes données, en haut à droite, après identification). Vous pouvez toujours vous adresser au :
Stoma Ilco Bruxelles - Wallonie asbl
rue de l’Abattoir, 39
7380 Quiévrain – Hainaut – Belgique.

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