Stoma Ilco Services
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samedi 31 juillet, 2010
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Stoma Ilco Services » Informations légales
Informations légales
Respect de la Loi belge du 8 décembre 1992 dite « Loi sur la vie privée »

Le Stoma Ilco Bruxelles – Wallonie asbl s'engage à respecter la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Cette loi est accessible en ligne sur le site http://privacy.fgov.be.


Méthode de collecte.

Au cours de votre visite de nos sites, des données personnelles vous concernant pourront être recueillies ou traitées de la façon suivante :

   > L'envoi d'un formulaire

Pour accéder à l'espace membre « Mon compte », commander nos produits et services en ligne, faire tourner nos simulateurs de tarifs et de choix de produits vous serez invités à remplir un formulaire dont certains champs suivis d'un astérisque (*) sont nécessaires pour pouvoir offrir le service demandé, et dont d'autres sont optionnels.

Ces derniers sont uniquement destinés à nous permettre de vous contacter rapidement si cela s'avérait nécessaire ou à identifier au mieux vos centres d'intérêt de façon à vous envoyer les informations correspondant à ceux-ci.

   > Cookies

Il est, par ailleurs, possible que, lors de votre visite sur notre site, nous déposions sur votre ordinateur un « cookie » (un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d'informations sur cette visite) qui, sauf objection de votre part - il vous est possible d'être informé de l'envoi de ce « cookie » et de vous y opposer en configurant en conséquence votre navigateur (Menu « Options Internet » sous Internet Explorer) - sera enregistré sur votre disque dur.

Ceci permet à Stoma Ilco Bruxelles – Wallonie asbl d'optimiser la navigation sur le site lors de vos prochaines visites (reconnaissance automatique de la qualité de membre « Mon compte », démarches raccourcies en cas de commande, etc.).


Finalités.

Les données vous concernant ne sont recueillies et traitées qu'aux seules fins mentionnées ci-dessous :

  1. Envoi et suivi des commandes de produits et de services passées via la boutique Stoma Ilco Services, facturation, envoi d'informations promotionnelles, offre de services à des conditions préférentielles
  2. Envoi et suivi des commandes de produits et services passées via l'interface Stoma Ilco Services, facturation, envoi d'informations promotionnelles, offre de services à des conditions préférentielles
  3. Réponses à vos questions
  4. Marketing et publicité personnalisés
  5. Réalisation de statistiques
  6. Meilleure identification de vos centres d'intérêt
  7. Établissement du profil de la clientèle sur base des achats

La technologie évolue. Stoma Ilco Bruxelles – Wallonie asbl pourrait donc être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans cette Charte. Dans ce cas, nous vous contacterons avant de réutiliser vos données, afin de vous faire connaître les changements du règlement et vous donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.


Informations collectées

Les informations collectées sont les suivantes :

  • Votre domaine (détecté automatiquement).
  • Lors de l'inscription à Stoma Ilco Services : vos nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone mobile, langue. Un pseudo d'inscription (« login ») et un mot de passe sont également demandés.
  • L'ensemble de l'information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site.
  • Toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d'enquêtes d''informations et/ou des inscriptions sur site).


Droit d'accès et réctification de vos données personnelles.

Il vous est toujours possible de vérifier l'état des données vous concernant en nous adressant un E-mail : services@stoma-ilco.org ou un courrier postal (Stoma Ilco Bruxelles – Wallonie asbl – Rue de l'Abattoir, 39 à 7380 Quiévrain – Hainaut - Belgique) ou tout simplement en les consultant en ligne sur notre site Stoma Ilco Services.

Nous vous les communiquerons dans les meilleurs délais, après avoir contrôlé votre identité.

En cas de données erronées, inexactes ou incomplètes, vous pourrez évidemment nous demander de rectifier ces informations.

De même, si vous estimez que notre site ne respecte pas la réglementation sur la protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter via un des moyens proposés au point J, et/ou prendre contact avec :

  • Le Comité de Surveillance de l'ABMD (par e-mail via comite@bdma.be ou par courrier à l'adresse suivante : ABMD/Comité de Surveillance, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel B 46, 1020 Bruxelles).
  • La Commission pour la Protection de la Vie Privée, (Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles)


Consentement

En utilisant notre site, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée du Stoma Ilco Bruxelles – Wallonie asbl, et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits ici.

Si vous souhaitez que nous vous supprimions de notre base les données vous concernant, il vous suffit de nous contacter par courrier postal à Stoma Ilco Bruxelles – Wallonie asbl – Rue de l'Abattoir, 39 à 7380 Quiévrain – Hainaut - Belgique. Nous nous engageons à le faire dans les meilleurs délais, sauf évidemment pour les informations nécessaires, à notre service de facturation, pour respecter les règles et dispositions comptables.


Transmission aux tiers

Vos données ne seront transmises à aucun tiers, à l'exception de la société d'hébergement de notre site, sans votre consentement. Elles ne sont communiquées à nos partenaires commerciaux qu'à la seule fin de prestation des services demandés.

Il a, par ailleurs, été demandé à l'hébergeur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour stocker et traiter ces données avec la plus grande prudence, de façon à ce qu'elles ne puissent être portées de façon illicite à la connaissance de tiers.

Toutefois, nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise,

  • Pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;
  • Pour protéger ou défendre les droits ou les biens du Stoma Ilco Bruxelles – Wallonie asbl, du site ou des utilisateurs de celui-ci ;
  • Pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Stoma Ilco Bruxelles – Wallonie asbl, du site ou du public.


Sécurité

Le Stoma Ilco Bruxelles – Wallonie asbl s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.


Divers

Cette charte ne porte pas préjudice au droit dont le Stoma Ilco Bruxelles – Wallonie asbl dispose à l'égard de certains visiteurs vis-à-vis desquels un contrat, la loi ou tout autre document d'ordre contractuel, réglementaire ou légal, l'autorise à des opérations plus étendues. En ce cas, la norme la plus favorable pour Stoma Ilco Bruxelles – Wallonie asbl s'applique.


Contact

Stoma Ilco Bruxelles – Wallonie asbl
Adresse : Rue de l'Abattoir, 39 – 7380 Quiévrain – Hainaut – Belgique.
Site web : http://www.stoma-ilco.org
E-mail : services@stoma-ilco.org
Numéro d'entreprise : 879.906.893

Coordonnées
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